La France et sa ZEE face à la Convention de Montego-Bay – Geoffroi de Reboul

La France et sa ZEE face à la Convention de Montego-Bay

Les onze millions de km² de ZEE de la France peuvent devenir un atout décisif. Il revient aux politiques d’en prendre la pleine mesure. Les conséquences en termes de format des armées seront les préoccupations des prochaines années. Aujourd’hui, la Convention de Montego-Bay tente de régler les contentieux de délimitation et de de gestion de ces ZEE. Néanmoins, l’absence d’un droit positif strict a favorisé l’émergence de zones grises juridiques, failles dans lesquelles les Etats tentent de se glisser, soucieux de la défense de de leur intérêt bien plus que du respect d’un traité n’engageant que les membres qui l’ont signé. La France n’échappe pas à la règle, confrontée au choix entre la conformité au droit international de la mer et la préservation de ses intérêts. Le hiatus pouvant apparaitre entre ces deux dynamiques pousse le politique dans ses retranchements. S’il est du fait du prince de savoir respecter les règles du jeu tant qu’il y trouve avantage, si la candeur n’est pas de mise dans le concert des nations, quel sens pouvons-nous donner alors à la Convention de Montego-Bay ? Entre éthique de conformité et éthique de responsabilité, le choix politique juste reflète tant une vision réaliste du monde, une « Realpolitik », que la volonté de se conformer aux règlements internationaux. Il devient alors crucial de se demander si l’intelligence de situation ne commanderai-t-elle pas de s’affranchir de certaines règles, de contourner certaines dispositions, en ne sortant pas de la légalité bien sûr mais en utilisant les failles d’une législation incomplète.

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